TERMES ET CONDITIONS

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Conditions Générales de Vente – Bulbes de Safran Bio 

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Domaine du Valhalla – Latour-de-France, Pyrénées-Orientales

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bulbes de safran (Crocus sativus) bio par le Domaine du Valhalla, exploitation agricole certifiée Ecocert, située à Latour-de-France, Pyrénées-Orientales, France. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via domaineduvalhalla.com, par email (domaineduvalhalla@gmail.com), WhatsApp (0749832882), ou via des plateformes partenaires.

Article 2 – Produits

Les bulbes de safran bio sont produits et récoltés par le Domaine du Valhalla, triés par calibre (7-8 cm, 8-9 cm, 9-10 cm, 10+ cm), certifiés Ecocert. Le Domaine ne garantit pas le fleurissement, la croissance ou l’absence de maladies après livraison, ces aspects dépendant des pratiques de l’acheteur.

Article 3 – Prix

Prix unitaires hors taxes (HT) fixes :

• 7-8 cm : 0,10 € HT par bulbe

• 8-9 cm : 0,14 € HT par bulbe

• 9-10 cm : 0,20 € HT par bulbe

• 10+ cm : 0,26 € HT par bulbe
  Frais de port :

• 15 € HT pour l’Occitanie

• 18 € HT pour le reste de la France métropolitaine

• Grosses commandes : selon poids et destination, précisé à la commande.

Article 4 – Commande

Commandes via domaineduvalhalla.com, email, WhatsApp ou plateformes partenaires. Validation par accusé de réception écrit, ferme après paiement intégral. Stock limité, principe "premier arrivé, premier servi".

Article 5 – Paiement

Paiement total à la commande par virement bancaire ou carte bancaire (via domaineduvalhalla.com ou plateformes). Non-paiement = annulation.

Article 6 – Livraison

Expédition juillet-août, délais estimés 3-5 jours ouvrés (DPD ou autre), sans engagement ferme. Responsabilité : Le Domaine n’est pas responsable des retards, pertes, détériorations ou exigences sanitaires/douanières des pays destinataires (ex. certificats, restrictions). Risques à la charge de l’acheteur dès remise au transporteur. Conditionnement : sacs de jute, cartons ou palettes.

Article 7 – Droit de rétractation

Pas de rétractation (produit périssable, article L. 121-20-2). Retour possible sous 48h pour non-conformité (ex. calibre erroné).

Article 8 – Réclamations

Réclamation sous 48h par email ou WhatsApp avec photos. Remplacement ou remboursement (hors frais de port) après vérification.

Article 9 – Responsabilité

Qualité garantie à l’expédition. Pas de responsabilité post-livraison (fleurissement, maladies).

Article 10 – Force majeure

Annulation ou réduction possible, remboursement au prorata.

Article 11 – Données personnelles

Données pour commande/livraison, transmises aux partenaires/transporteur, conformes RGPD.

Article 12 – Litiges

Droit français, tribunal de Perpignan compétent.

Signature

Signé par : Fanny Le Pors, Responsable du Domaine du Valhalla, 5 mars 2025

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Conditions Générales de Vente – Autres Produits Bio
Domaine du Valhalla – Latour-de-France, Pyrénées-Orientales
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits bio autres que les bulbes (ex. safran en
pistils, produits transformés) par le Domaine du Valhalla, certifié Ecocert, via
domaineduvalhalla.com, email (domaineduvalhalla@gmail.com), WhatsApp (0749832882)
ou plateformes partenaires.
Article 2 – Produits
Produits bio (safran en pistils secs, produits transformés type confitures ou tisanes au
safran), certifiés Ecocert, décrits sur domaineduvalhalla.com ou plateformes au moment
de la commande. Qualité garantie à l’expédition. Pas de responsabilité sur usage ou
conservation post-livraison.
Article 3 – Prix
Prix HT indiqués sur domaineduvalhalla.com ou plateformes au moment de la commande.
Frais de port :
• 15 € HT pour l’Occitanie (jusqu’à 5 kg)
• 18 € HT pour le reste de la France métropolitaine (jusqu’à 5 kg)
• Commandes supérieures à 5 kg : calculés selon poids et destination, estimés et
communiqués par email ou sur domaineduvalhalla.com avant validation définitive.
Un devis écrit sera fourni pour acceptation par l’acheteur.
Article 4 – Commande
Commandes toute l’année via domaineduvalhalla.com, email, WhatsApp ou plateformes,
avec description précise des produits et coordonnées de livraison. Validation par accusé
de réception, ferme après paiement intégral. Stock limité.
Article 5 – Paiement
Paiement total à la commande par virement bancaire ou carte bancaire. Non-paiement
dans les 7 jours = annulation.
Article 6 – Livraison
Expédition dans les 5 jours ouvrés suivant la commande, sauf rupture de stock ou période
de récolte (octobre-novembre pour safran), avec préavis par email ou WhatsApp. Délais
estimés 3-5 jours ouvrés (DPD ou autre). Responsabilité : Le Domaine n’est pas
responsable des retards, pertes, détériorations ou exigences sanitaires/douanières des
pays destinataires. Risques à la charge de l’acheteur dès remise au transporteur.
Conditionnement adapté.
Article 7 – Droit de rétractation
Rétractation de 14 jours pour produits non-périssables (ex. safran sec), hors produits frais
ou transformés à durée limitée (ex. confitures), précisés comme tels à la commande. Frais
de retour à la charge du client, produit intact et non ouvert. Non-conformité (produit
différent de la description) sous 48h.
Article 8 – Réclamations
Réclamation sous 48h par email ou WhatsApp avec photos. Frais de retour à la charge de
l’acheteur sauf erreur du Domaine. Remplacement ou remboursement (hors frais de port).
Article 9 – Responsabilité
Qualité garantie à l’expédition. Dégradation postérieure relève de l’acheteur ou du
transporteur.
Article 10 – Force majeure
Annulation ou réduction possible, remboursement au prorata.
Article 11 – Données personnelles
Données pour commande/livraison, conformes RGPD.
Article 12 – Litiges
Droit français, tribunal de Perpignan compétent.
Signature
Signé par : Fanny Le Pors, Responsable du Domaine du Valhalla, 5 mars 2025